R.S.E., Q.V.T. et marchés publics : une convergence d’intérêts

Rappel des enjeux

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E.), permet aux entreprises qui s’engagent dans une démarche spécifique, qu’elle soit sociale, environnementale ou sociétale, de valoriser cet engagement. Ainsi, elles sont identifiées comme plus éthiques et/ou responsables. De quoi améliorer votre « karma d’entreprise » et aussi votre réputation auprès de vos clients, collaborateurs, investisseurs et autres partenaires.

Favoriser l'engagement des collaborateurs : Aujourd’hui, une grande partie des collaborateurs est en recherche de sens dans le travail. Une démarche R.S.E. bien conçue peut répondre à cette demande forte. Ainsi, les collaborateurs sont fiers des actions de leur employeur, dans lequel ils se retrouvent. Cela augmente l’engagement des salariés en poste et favorise le recrutement, donc une meilleure captation des talents. En un mot, cela valorise la marque employeur. Améliorer l'efficacité opérationnelle : Les entreprises qui adoptent des pratiques durables réduisent souvent leur consommation d'énergie et de ressources, donc leurs coûts de production. Il arrive aussi que cette pratique permette d’optimiser certains process de production, et d’améliorer la productivité. Il en résulte parfois des économies et une réduction des frais généraux substantielle. En cette période d’inflation, la démarche R.S.E. peut donc avoir un impact direct et immédiat sur le résultat.

Séduire les investisseurs et partenaires : Actuellement les levées de fonds sont plus difficiles pour les jeunes entreprises. Les investisseurs sont de plus en plus sélectifs dans leurs choix, et certains d’entre eux n’investissent que dans les entreprises vertueuses sur le plan R.S.E.. Soigner sa démarche R.S.E. devient dès lors un sujet incontournable pour gagner la confiance des partenaires, et obtenir les fonds indispensables au développement de l’entreprise.

Accéder à de nouveaux marchés : Qu’ils répondent à des impératifs légaux ou non, les acheteurs publics sont de plus en plus exigeants sur l'impact social et environnemental de leurs achats. Les critères de sélection des entreprises intègrent de plus en plus la R.S.E., souvent pour une part significative. Pour l’entreprise qui a construit une démarche sincère et concrète, avec des objectifs précis et mesurables, c’est aujourd’hui un véritable atout dans la conquête de nouveaux marchés.

Quels liens avec la Qualité de Vie au Travail (Q.V.T.) ?

Il existe un lien important entre la R.S.E. et la Q.V.T. :

• La R.S.E. vise à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de l'entreprise dans ses décisions et ses activités,
• La Q.V.T. vise à améliorer les conditions de travail des salariés.

La mise en œuvre d’une démarche R.S.E. dans l’entreprise prend en compte l'ensemble des aspects R.S.E., notamment :

• la situation des collaborateurs,
• Leurs conditions de travail,
• Leur santé,
• Leur sécurité,
• Leur développement personnel
• Leur bien-être.

L’examen de ces questions permet d’imaginer des améliorations souvent peu couteûses pour l’entreprise mais réellement positives pour les équipes. En outre, cet examen aboutit très souvent à la mise en place d’actions telles que :

• Des formations,
• De programmes de développement professionnel,
• De programmes de santé et de bien-être,
• Mise en place d’horaires de travail flexibles,
• Ou encore des politiques de diversité et d'inclusion.

De plus, la démarche est vertueuse : en effet, l’amélioration de la Q.V.T. devient un levier important pour la R.S.E., car les collaborateurs motivés et engagés contribuent à la mise en place de pratiques durables et responsables au sein de l'entreprise, et deviennent de véritables relais pour communiquer sur les initiatives R.S.E. de l'entreprise .

Quels liens avec les marchés publics ?

Dès 2014, l’Union Européenne et la loi Française se mettent au diapason :

• loi sur l'économie sociale et solidaire imposant aux entreprises soumissionnaires à des marchés publics de décrire leur démarche R.S.E...
• directive européenne imposant des critères de sélection des offres telles que critères sociaux et environnementaux

Plus récemment, la loi climat et résilience du 22 août 2021 a des impacts significatifs sur la R.S.E. dans les marchés publics, notamment en renforçant l'obligation de prendre en compte les enjeux environnementaux dans la passation des marchés publics.

La loi -principalement l’article 35 -impose aux acheteurs publics l’intégration des clauses environnementales dans leurs marchés, en fixant des objectifs chiffrés pour réduire l'empreinte environnementale des activités concernées. Ces clauses environnementales peuvent porter sur plusieurs aspects, tels que la gestion des déchets, la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, ou encore l'utilisation de matériaux durables.

La loi impose aux acheteurs publics de préciser clairement dans les appels d'offres les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance qui seront pris en compte dans la sélection des offres, et de justifier les choix effectués. Les acheteurs publics sont également invités à utiliser des labels et des certifications environnementales reconnus pour évaluer les offres.

De plus, la loi renforce les obligations de reporting environnemental des entreprises soumissionnaires à des marchés publics, en leur imposant de fournir des informations sur leur empreinte environnementale et leur politique R.S.E.. Les clauses sociales sont renforcées.

Une bonne Q.V.T. est bonne pour les affaires...

C’est ce qu’on appelle l’effet gagnant-gagnant

D'un point de vue commercial, la prise en compte de la R.S.E. dans les marchés publics peut constituer un avantage concurrentiel significatif pour les entreprises qui soumissionnent à ces marchés. Les acheteurs publics sont de plus en plus sensibles aux enjeux de R.S.E. et sont enclins à choisir des entreprises qui ont des pratiques durables et responsables. Parallèlement, les conditions de travail dans les entreprises ont évolué et, ces dernières sont souvent très attentives au bien-être de leurs collaborateurs.

La Q.V.T. a de plus en plus d’importance dans le choix des acheteurs publics ! Désormais ces indicateurs influencent la notation, et donc l’attribution des marchés. Dans un prochain article, nous vous indiquerons comment mettre en valeur ces éléments.

A propos de l'auteur

Francoise LESIMPLE

Une solide expérience de juriste d’entreprise, puis de directrice adjointe dans une structure d’envergure nationale, Une plume affûtée, une farouche envie de gagner à vos côtés, un zeste d'inventivité et de malice : c'est ma recette IN-RA-TABLE