VICTORYUS - Marchés publics : clouons le bec aux idées reçues !

23/10/2019

Marchés publics : clouons le bec aux idées reçues !

Les marchés publics n'ont jamais été aussi accessibles aux TPE PME

Il ne faut pas croire ce que l'on dit sur les marchés publics. Les réformes successives facilitent la participation des entreprises aux appels d'offres.

Il faut oser rechercher les marchés pertinents pour votre entreprises, et présenter un mémoire technique valorisant, associé à un prix étudié, pour gagner beaucoup de marchés!

Les marchés publics sont une chance pour les entreprises qui s’y intéressent. En effet, c’est une source de business importante, pour ceux qui savent dépasser les jugements à l’emporte-pièce sur le sujet : compliqué, chronophage, non-respect des règlements, rupture d’égalité entre les concurrents….

Faut-il encore croire ces idées reçues qui ont la vie dure ?

Depuis le 1er avril 2016, une réforme d’envergure, qualifiée de révolution par certains, est entrée en vigueur. Cette réforme simplificatrice est une vraie chance pour les TPE & PME.

Idée reçue n°1 : C’est compliqué

1ère bonne nouvelle, l’objectif de la réforme est clair : simplifier l’accès de toutes les entreprises afin de stimuler la concurrence et l’innovation aux marchés publics. Il en résulte un vaste coup de balai sur chacune des procédures, visant à la fois à faciliter le travail de l’acheteur public, la rapidité de constitution d’un dossier, et la compréhension des procédures par les entreprises.

Concrètement, toutes les entreprises ont accès aux marchés publics et sont soumises aux mêmes règles.

Toutes les entreprises :

- Même les très jeunes entreprises (0€ de C.A.) sans expérience

- Même les entreprises en redressement judiciaire

- Même les entreprises ne figurant pas dans les 2 cas ci-dessus !

Concrètement : les marchés publics sont ouverts à toutes les entreprises, à toutes celles qui ont envie de profiter des bienfaits de la commande publique. Et chaque jour, nous faisons gagner des marchés à des entreprises qui n’imaginaient pas y arriver un jour. Et un marché gagné, c’est toujours le début d’une belle et longue histoire.

Idée reçue n°2 : C’est chronophage.

2eme bonne nouvelle, cette dématérialisation a considérablement réduit les temps de recherche comme les temps de réponse.

Dans la continuité de cette réforme, une complète dématérialisation des procédures -et donc des candidatures- est entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

Concrètement :

- Appels d’offres : tous les appels d’offres soumis à publicité (supérieurs à 25 000€) sont accessibles gratuitement en ligne. Il existe de nombreux sites recensant ces informations (on en dénombre plus de 1000 !). S’il existe des sites payants, c’est pour vous apporter une prestation spécifique, à identifier… Pas de prospection à faire…les besoins de vos futurs clients sont tous en ligne sur internet

- Dépôt des candidatures : il vous suffit de suivre les instructions détaillées dans le règlement de la consultation pour déposer sur le site adapté. C’est très simple, si l’on anticipe la préparation de son dossier, afin d’être prêt en temps et en heure.

Fini le temps passé à la photocopie à des heures indues pour boucler sa candidature !

Idée reçue n°3 : les délais de paiement ne sont pas respectés

3ème bonne nouvelle : La dématérialisation des factures permet un suivi implacable des délais de paiement.

Un seul site pour facturer : Chorus.pro

Accessible dès maintenant pour toutes les entreprises, le site permet le dépôt des factures dématérialisées, et assure un traitement de la facture conformément aux conditions du marché.

Concrètement, il vous suffit de déposer une facture conforme sur la plateforme. Un progrès significatif.

Concrètement le délai maximum de paiement fixé par décret est de 30 jours pour la majorité des marchés.Il s’applique à l'ensemble des contrats de la commande publique, à l’exception de ceux conclus par les établissements publics de santé et les entreprises publiques ; il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23386

Idée reçue n° 4 : Pas d’égalité entre les concurrents

4ème bonne nouvelle : Aujourd’hui, l’attribution des marchés est totalement transparent, ce qui permet au candidat non retenu d’obtenir toutes les informations sur les conditions de l’attribution :

- Par la lettre d’information tout d’abord,qui contient des précisions qui méritent d’être analysées

- En demandant des informations complémentaires : vous pouvez poser des questions écrites à l’acheteur public qui est tenu de vous répondre.

Enfin, en cas de rupture d’égalité entre les candidats ou d’incompréhension sur le résultat, il est possible d’agir sans attendre, en actionnant les procédures d’urgence dont le référé précontractuel. La réforme prévoit également une accessibilité des données essentielles relatives aux marchés publics et contrats de concession, via une démarche d’open data. Vous disposez de données concrètes éclairantes pour vos chiffrages… Une chance pour calculer le juste prix !

Conclusion : C’est le moment propice pour démarrer!

Les marchés publics représentent une vraie source d’activité pour les entreprises. Les pouvoirs publics ont à cœur de faciliter l’accès aux TPE et PME. Pour certains marchés, les pouvoirs adjudicateurs réservent même une quote-part à ces entreprises. C’est pourquoi les chefs d’entreprises doivent savoir capter ces signaux pour se lancer dans la compétition, être malins et oser.

Être malins, pour rechercher les bons marchés, ceux que vous avez la possibilité de gagner. Ils sont dans votre cœur de savoir-faire, et proches de chez vous s’ils nécessitent des déplacements, de taille adaptée à vos équipes.

Vous les trouvez par des recherches ciblées sur internet.

Oser, et « s’inscrire en mode projet » : il faut décider de postuler de manière régulière et systématique, pour augmenter son expérience et donc ses chances de gagner.

Les marchés publics représentent environ 150 Milliards par an, divisés en 1 400 000 lots : il yen a pour tous ceux qui veulent se donner la peine de les chercher ! Pour les plus curieux et les plus experts, vous avez la possibilité de vous documenter par les fiches techniques très claires de la direction des affaires juridiques (DAJ)qui édite des guides très pratiques :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf

Francoise Lesimple

A propos de l'auteur
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Francoise LESIMPLE

VICTORYUS - LinkedIn Francoise LESIMPLE

Une solide expérience de juriste d’entreprise, puis de directrice adjointe dans une structure d’envergure nationale, Une plume affûtée, une farouche envie de gagner à vos côtés, un zeste d'inventivité et de malice : c'est ma recette IN-RA-TABLE

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A propos de Victoryus

Grégory Pacaud a accumulé un savoir-faire et une technicité précieuse dans les réponses aux appels d’offres. En 2017, après avoir passé 20 ans chez Véolia Environnement, dont une dizaine d’années à la tête du bureau d’études Bretagne est parti monter sa première entreprise : FactStory dont l’activité était d’aider les PME à se développer proprement et rapidement en gagnant beaucoup de marchés publics.

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