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Entreprises en redressement judiciaire : foncez sur les marchés publics !

Les entreprises en redressement judiciaire peuvent gagner des marchés publics en répondant aux appels d'offres.

24/3/2020

Une difficulté financière, un redressement judiciaire, c'est juste normal et cela arrive à de nombreuses entreprises chaque jour. Pour autant, cela n'est pas une fatalité des marchés de volumes et de durées importantes auraient pu vous prémunir de cette passe délicate.

De plus, vous pouvez également en sortir par le haut grâce à quelques succès commerciaux sur des marchés publics bien ciblés.

Les entreprises en redressement judiciaire ont donc toutes les chances de rebondir positivement si elles savent se saisir des marchés publics ou bien de se faire accompagner par un professionnel comme Victoryus.

Un client indélicat vous laisse une ardoise, et c’est le drame pour votre entreprise qui avait déjà des difficultés de trésorerie : vous ne pouvez plus faire face, et la machine implacable de la procédure collective est en route…

C’est la double peine : votre client ne vous a pas réglé, et à cause de lui vous vous retrouvez face aux complexités administratives des procédures collectives : moins de temps pour les clients, moins d’efficacité dans une période où au contraire il faut donner un coup de collier pour redresser la barre !

Vous croyez dans les ressources de votre entreprise, vous avez l’envie de sortir par le haut de cette mauvaise passe alors il existe une solution à laquelle on ne pense généralement pas dans ces moments là car on est dans l’urgence et que l’on a peu de temps pour la réflexion : les marchés publics !

Vous me direz : « mais c’est long et compliqué » ! Je n’ai pas le temps en ce moment ! Je n’ai aucune chance de gagner vu ma situation !

C’est vrai que cela demande de la méthode et des efforts de préparation et de rédaction, mais cela vaut la peine de s’y arrêter : bien préparer son dossier, le chiffrer astucieusement en veillant à préserver sa marge tout en étant compétitif, c’est possible !

Des règlements garantis à 30 jours

Et si l’on gagne, on s’assure d’un contrat avec un client solvable et dont les délais de paiements sont réglés par décret (dans la très grande majorité des cas 30 jours). De quoi obtenir un peu d’oxygène dans ces moments tendus. Et si l’on ne gagne pas : on recommence ! avec 1 400 000 lots par an, il y a toujours un marché qui vous est accessible, et autant de chances de le remporter.

Dans une réponse du 16 mai 2019 à une question écrite de D ESTROSI SASSONE, le Ministère de la Justice nous a apporté quelques éclaircissements. Les entreprises en redressement judiciaire ont la possibilité de soumissionner à un marché public. Examinons les situations de plus près : en matière de procédures collectives, une distinction doit être opérée entre la période d’observation, qui précède le plan de redressement.

Pendant la période d’observation :

Ainsi, toujours selon le Ministère de la Justice : "Au cours de la période d'observation, l'entreprise doit apporter la preuve que la durée de la période d'observation, et donc de poursuite de son activité, couvre celle du marché". Ici, on comprend que le soutien aux entreprises en difficultés ne doit pas transférer le risque économique à la personne publique. Il y a donc une nécessaire corrélation entre la durée du marché et celle de la période d’observation.

Pendant le plan de redressement :

Le Ministre de la justice précise dans sa réponse que « l’entreprise qui bénéficie d’un plan de redressement pourra soumissionner à un marché public sans considération de la durée du plan (…). La situation est ici plus confortable pour l’entreprise. Le plan de redressement ayant été mis en place, l’acheteur public pourra accorder sa confiance totale au chef d’entreprise en lui accordant des marchés quelles que soient leur durée. Bien entendu, les entreprises devront respecter les conditions de l’article L 2141-3 de la commande publique, et apporter quelques éclaircissements et informations lors du dépôt de sa candidature.

Des vraies chances de succès :

Mais vous me direz encore : avec un redressement judiciaire, aucune chance ! l’acheteur public ne prendra jamais ce risque !

Là encore, détrompez-vous !  La personne publique examinera votre dossier avec d’autant plus de soin qu’elle a conscience de l’enjeu que sa réponse représente pour vous !

Chaque jour, nous accompagnons de nombreuses entreprises dans cette mauvaise passe et nombreuses sont celles qui gagnent des marchés malgré tout et qui sortent très rapidement la tête de l’eau.  

Une vraie opportunité

De nombreuses entreprises se sont sorties de situations financières difficiles en actionnant le levier de la commande publique. Elles ont pu rapidement reprendre un rythme de croissance et se développer en gagnant un ou plusieurs marchés publics. Les dispositions favorables ci-dessus sont de vraies opportunités. Il suffit juste de les saisir !

Francoise Lesimple

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